Médiator, rejet du recours de Servier par la Cour de cassation

Le Ministère en charge de la santé a annoncé hier la décision de rejet par la Cour de cassation de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; cette dernière avait été soulevée par les laboratoires Servier et Biopharma (la société qui commercialisait le Médiator). Ceci a pour conséquence la reprise du procès Médiator devant le tribunal de Nanterre, mais apparemment pas avant plusieurs mois, du fait de la décision de la date de reprise au courant du mois de décembre.

Pour rappel, le procès Médiator s’était ouvert au mois de mai et avait été rapidement interrompu par le dépôt d’une Question prioritaire de constitutionnalité portant sur les conflits de compétence entre juridictions.

Marisol Touraine a annoncé qu’elle suivra avec attention les différentes procédures engagées, et espère qu’elles aboutiront à une issue rapide et équitable. La ministre rappelle que parallèlement aux procédures de justice en cours, un fonds d’indemnisation des victimes du Médiator a été mis en place par l’Office national d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM), sous la tutelle du Ministère de la Santé.

D’après le Dr Irène Frachon, pneumologue qui avait fait éclater l’affaire du Mediator, les Laboratoire Servier essayent de gagner le maximum de temps. Je vous laisse découvrir sa réaction :
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Qu’en pensez vous ?

Source : Ministère en charge de la santé

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